{"id":5183,"date":"2021-10-22T11:14:15","date_gmt":"2021-10-22T15:14:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.able2.org\/?page_id=5183"},"modified":"2021-10-22T11:42:06","modified_gmt":"2021-10-22T15:42:06","slug":"politique-et-procedure-de-retroaction-externe-et-de-resolution-des-plaintes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.able2.org\/fr\/politique-et-procedure-de-retroaction-externe-et-de-resolution-des-plaintes\/","title":{"rendered":"Politique et proc\u00e9dure de r\u00e9troaction externe et de r\u00e9solution des plaintes"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objectif<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;objectif de cette politique et de cette proc\u00e9dure est de d\u00e9finir comment toute personne b\u00e9n\u00e9ficiant des services d&rsquo;ABLE2 : Soutien aux personnes vivant avec des incapacit\u00e9s (ABLE2) peut fournir de la r\u00e9troaction et\/ou d\u00e9poser une plainte concernant nos services et le processus de r\u00e9solution des plaintes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Port\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette politique et cette proc\u00e9dure s\u2019appliquent \u00e0 toute personne qui re\u00e7oit un ou plusieurs services d&rsquo;ABLE2.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<p><em><u>Compliment<\/u><\/em><em> <\/em>\u2013 une marque de louange, d&rsquo;encouragement ou de gratitude \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard d&rsquo;un membre du personnel, d&rsquo;une \u00e9quipe ou d&rsquo;un service.<\/p>\n\n\n\n<p><em><u>Plaignant<\/u><\/em> \u2013 une personne qui d\u00e9pose une plainte ou qui a d\u00e9pos\u00e9 une plainte en son nom.<\/p>\n\n\n\n<p><em><u>Plainte<\/u><\/em> \u2013 une expression d\u2019insatisfaction \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard d&rsquo;une personne, d&rsquo;une \u00e9quipe ou d&rsquo;un membre du personnel en ce qui concerne la prestation des services d&rsquo;ABLE2.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique<\/h2>\n\n\n\n<p>Les compliments, les plaintes et toute autre r\u00e9troaction fournissent \u00e0 ABLE2 des informations pr\u00e9cieuses. Il s\u2019agit d\u2019une occasion d&rsquo;am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9troaction est prise au s\u00e9rieux par ABLE2. Le processus de gestion des plaintes et les proc\u00e9dures de r\u00e9solution d&rsquo;ABLE2 garantissent que les personnes peuvent facilement fournir de la r\u00e9troaction et\/ou d\u00e9poser une plainte et que la plainte est trait\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9quitable et rapide.<\/p>\n\n\n\n<p>ABLE2 met \u00e0 la disposition de tous des informations sur la mani\u00e8re de d\u00e9poser une plainte et tient un registre des plaintes re\u00e7ues et de leur r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n<p><em><u>G\u00e9n\u00e9ral<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le personnel d&rsquo;ABLE2 favorise l&rsquo;utilisation des meilleures pratiques, l&rsquo;am\u00e9lioration continue, et une culture ouverte et respectueuse qui encourage et appuie les participants \u00e0 d\u00e9poser des plaintes sans cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p>Le personnel doit fournir aux participants (les personnes utilisant nos services) des informations sur la proc\u00e9dure de r\u00e9troaction et de r\u00e9solution des plaintes d&rsquo;ABLE2 lorsqu&rsquo;ils acc\u00e8dent pour la premi\u00e8re fois aux services d&rsquo;ABLE2, en leur fournissant une <strong><em>brochure d&rsquo;ABLE2 d\u00e9crivant la politique et la proc\u00e9dure de r\u00e9troaction et de r\u00e9solution des plaintes<\/em><\/strong>. Tout au long de la prestation de services, le personnel doit rappeler aux participants leur droit de d\u00e9poser une plainte confidentielle sans craindre que cela ait un impact sur leur service. Tout participant souhaitant soumettre une r\u00e9troaction ou une plainte doit recevoir cette information.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour s&rsquo;assurer que les participants comprennent leur droit de d\u00e9poser une plainte et la mani\u00e8re de le faire, le personnel doit leur fournir des informations de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins individuels en mati\u00e8re de communication. Cela peut inclure, mais sans s&rsquo;y limiter, la fourniture de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>mat\u00e9riel imprim\u00e9 en gros caract\u00e8res;<\/li><li>processus d\u00e9crit verbalement;<\/li><li>processus d\u00e9crit par le biais du langage des signes ou d&rsquo;autres formes de communication alternatives;<\/li><li>processus dans l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des langues officielles, selon la pr\u00e9f\u00e9rence de la personne.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La directrice g\u00e9n\u00e9rale ou l&rsquo;adjointe ex\u00e9cutive suivront et examineront la r\u00e9troaction et les plaintes re\u00e7ues afin d&rsquo;identifier les probl\u00e8mes qui persistent \u00e0 l&rsquo;aide du Syst\u00e8me de suivi de r\u00e9troaction et de plaintes d&rsquo;ABLE2. La r\u00e9troaction et les plaintes seront communiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe de gestion dans le cadre de leurs r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res. En outre, la r\u00e9troaction et les plaintes feront partie des rapports r\u00e9guliers de la directrice g\u00e9n\u00e9rale au Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;ABLE2.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9troaction<\/h2>\n\n\n\n<p>Fournir de la r\u00e9troaction \u00e0 ABLE2 est volontaire.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9troaction peut \u00eatre fournie \u00e0 tout moment, de quelque mani\u00e8re que ce soit, par toute partie prenante, par l&rsquo;interm\u00e9diaire :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>d\u2019un membre du personnel;<\/li><li>d\u2019un courriel, du courrier ou d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique;<\/li><li>de sondages sur la satisfaction;<\/li><li>du site Web ou des plateformes de m\u00e9dias sociaux d&rsquo;ABLE2.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque la r\u00e9troaction est fournie verbalement, le membre du personnel qui la re\u00e7oit la documente, la r\u00e9p\u00e8te \u00e0 la personne pour s&rsquo;assurer de son exactitude et lui demande de consentir \u00e0 la partager. Une fois termin\u00e9e, la r\u00e9troaction document\u00e9e sera envoy\u00e9e \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 l&rsquo;adjointe ex\u00e9cutive pour \u00eatre saisie dans le Syst\u00e8me de suivi de r\u00e9troaction et de plaintes d&rsquo;ABLE2. En outre, toute r\u00e9troaction par \u00e9crit (courriels, sondages, m\u00e9dias sociaux ou via le site Web) sera enregistr\u00e9e dans le Syst\u00e8me de suivi de r\u00e9troaction et de plaintes d&rsquo;ABLE2. La r\u00e9troaction et les plaintes seront conserv\u00e9es dans la base de donn\u00e9es pendant 18 mois, apr\u00e8s quoi la documentation sera supprim\u00e9e. Toutes les informations contenues dans la base de donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, comme indiqu\u00e9 dans la section <strong><em>Confidentialit\u00e9 et gestion de l\u2019information<\/em><\/strong> de cette politique et de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plaintes<\/h2>\n\n\n\n<p>Les participants peuvent d\u00e9poser une plainte concernant tout aspect des services d&rsquo;ABLE2, y compris les infractions \u00e0 la politique et aux proc\u00e9dures, ou aux codes de conduite. Il convient de noter que la proc\u00e9dure pour d\u00e9poser une plainte ne concerne pas les enjeux li\u00e9s \u00e0 d&rsquo;autres b\u00e9n\u00e9ficiaires des services d&rsquo;ABLE2. Si un probl\u00e8me survient dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9union ou d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par ABLE2 concernant un participant, la plainte sera re\u00e7ue et trait\u00e9e selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une personne a une plainte, ABLE2 encourage celle-ci \u00e0 discuter directement avec le membre du personnel d\u2019abord pour essayer de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu&rsquo;elle parle avec le personnel d&rsquo;un probl\u00e8me ou d&rsquo;une plainte, ABLE2 s&rsquo;attend \u00e0 ce que le personnel :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00e9coute attentivement la plainte soulev\u00e9e par le plaignant;<\/li><li>demande au plaignant quel r\u00e9sultat il recherche;<\/li><li>informe le plaignant de l&rsquo;ensemble de la proc\u00e9dure de plainte;<\/li><li>fasse preuve d&#8217;empathie envers la personne et donne suite \u00e0 tous les engagements pris;<\/li><li>agisse dans les situations qui repr\u00e9sentent une menace ou un danger imm\u00e9diat ou qui n\u00e9cessitent une intervention sp\u00e9ciale. Cela inclut, sans s&rsquo;y limiter :<ul><li>si l&rsquo;on craint qu&rsquo;une personne ne se fasse du mal \u00e0 elle-m\u00eame ou \u00e0 quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre;<\/li><\/ul><ul><li>s&rsquo;il y a une inqui\u00e9tude qu&rsquo;un ou des enfants soient en danger imm\u00e9diat et puissent avoir besoin de protection;<\/li><\/ul><ul><li>une situation m\u00e9dicale grave\/mettant la vie en danger se pr\u00e9sente.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cependant, ABLE2 reconna\u00eet qu&rsquo;il n&rsquo;est pas toujours possible de s&rsquo;adresser directement au personnel. Les participants peuvent donc d\u00e9poser une plainte :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>par \u00e9crit, directement \u00e0 ABLE2, \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: 312 avenue Parkdale, ON, K1Y 4X5;<\/li><li>par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@able2.org\">info@able2.org<\/a>;<\/li><li>par t\u00e9l\u00e9phone au 613-761-9522, poste 226.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>*<strong>Veuillez noter<\/strong> que la r\u00e9ception de la plainte et la confirmation de la proc\u00e9dure seront fournies dans les <strong>2 jours ouvrables<\/strong> suivant la r\u00e9ception de la plainte. En outre, les plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au nom d&rsquo;un participant par un tiers si n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue par le personnel concern\u00e9 dans les <strong>5 jours ouvrables<\/strong>, elle doit \u00eatre transmise au gestionnaire du programme concern\u00e9. Le gestionnaire communiquera imm\u00e9diatement avec le plaignant pour fixer un rendez-vous avec lui afin de r\u00e9soudre la plainte. Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue dans les <strong>5 jours ouvrables<\/strong>, elle est transmise \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale pour r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n<p>La directrice g\u00e9n\u00e9rale communiquera imm\u00e9diatement avec le plaignant pour fixer un rendez-vous avec lui afin de r\u00e9soudre la plainte. Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue dans les <strong>5 jours ouvrables<\/strong>, elle est transmise au pr\u00e9sident du Conseil d&rsquo;administration pour r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident du Conseil d&rsquo;administration communiquera imm\u00e9diatement avec le plaignant pour fixer une r\u00e9union avec lui afin de r\u00e9soudre la plainte. Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue dans les <strong>5 jours ouvrables<\/strong>, ABLE2 fera appel \u00e0 un consultant externe pour enqu\u00eater sur la plainte et travailler avec les parties pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout au long du processus, on s&rsquo;attend \u00e0 ce que toutes les discussions et tous les engagements connexes soient document\u00e9s avec pr\u00e9cision et partag\u00e9s avec le plaignant. Lorsqu&rsquo;une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, elle doit \u00eatre document\u00e9e dans une lettre ou un format de communication avec lequel la personne est \u00e0 l&rsquo;aise et consign\u00e9e dans le Syst\u00e8me de suivi de r\u00e9troaction et de plaintes d&rsquo;ABLE2.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le plaignant doit \u00eatre inform\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure de plainte et r\u00e9guli\u00e8rement par la suite qu&rsquo;\u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution de la plainte, il peut demander l&rsquo;aide d&rsquo;une personne de confiance pouvant parler en son nom.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rapport au Conseil d\u2019administration<\/h2>\n\n\n\n<p>Un rapport sur le nombre et la nature des r\u00e9troactions et des plaintes re\u00e7ues par ABLE2 sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d&rsquo;administration sur une base annuelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9 et gestion de l\u2019information<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les renseignements personnels recueillis par ABLE2 pour g\u00e9rer les r\u00e9troactions ou les plaintes demeureront confidentiels et ne seront accessibles qu&rsquo;\u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 l&rsquo;adjointe ex\u00e9cutive. La divulgation de renseignements personnels ne peut se faire que si la loi l&rsquo;exige ou si le fait de ne pas les divulguer est susceptible de mettre en danger la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou le bien-\u00eatre de toute personne. Le personnel d&rsquo;ABLE2 doit prendre toutes les mesures raisonnables pour informer le plaignant avant de d\u00e9cider de ne pas garder les renseignements personnels confidentiels.<\/p>\n\n\n\n<p>Les plaintes seront enregistr\u00e9es et suivies dans le Syst\u00e8me de suivi de r\u00e9troaction et de plaintes d&rsquo;ABLE2. Les renseignements recueillis comprendront :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>les d\u00e9tails de la r\u00e9troaction ou de la plainte;<\/li><li>toute action entreprise pour r\u00e9soudre la plainte;<\/li><li>le r\u00e9sultat de l&rsquo;action entreprise;<\/li><li>toutes les notes et tous les documents pertinents.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Tous les renseignements concernant les r\u00e9troactions et les plaintes seront trait\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9e et confidentielle et ne seront divulgu\u00e9s que si :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>la loi l&rsquo;exige ou un tribunal a ordonn\u00e9 la divulgation de certains renseignements;<\/li><li>la personne, les familles ou les proches aidants ont donn\u00e9 leur consentement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 noter :<\/strong> Pour tout membre du personnel d&rsquo;ABLE2 qui souhaiterait d\u00e9poser une plainte, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le <strong>Manuel des ressources humaines d&rsquo;ABLE2 (section 14)<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objectif L&rsquo;objectif de cette politique et de cette proc\u00e9dure est de d\u00e9finir comment toute personne b\u00e9n\u00e9ficiant des services d&rsquo;ABLE2 : Soutien aux personnes vivant avec des incapacit\u00e9s (ABLE2) peut fournir de la r\u00e9troaction et\/ou d\u00e9poser une plainte concernant nos services et le processus de r\u00e9solution des plaintes. 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